Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Demandez toujours des conseils professionnels indépendants en matière commerciale, fiscale, financière et juridique avant de prendre toute décision commerciale.
L’immatriculation d’une société est la première étape à effectuer si vous souhaitez lancer votre activité. Si cette démarche est relativement facile, elle demande néanmoins de respecter certaines étapes, comme l’explique le guide ci-dessous.
Cela dit, avant de foncer tête baissée dans l’aventure de l’entrepreneuriat, il est important que vous prépariez bien votre projet en amont. Vous devez d’abord vous assurer que votre idée est valide, qu’elle peut donner naissance à une activité économiquement viable. Vous pourrez ensuite chercher les réponses à toutes les questions que doit se poser un futur gérant ou dirigeant avant de réaliser l’immatriculation de votre entreprise pour pouvoir exercer en tant que personne morale.
Même si vous cherchez avant tout des informations sur l’immatriculation d’une entreprise, il est nécessaire que vous vous demandiez si vous êtes suffisamment préparé.
Avant même de penser à créer votre entreprise, vous devez vous assurer que vous allez lancer une activité qui vous permettra de gagner de l’argent. C’est la raison pour laquelle de nombreuses formules d’accompagnement à la création existent : il ne s’agit pas seulement de vous accompagner dans vos démarches mais aussi, et surtout, de vérifier que votre idée pourra se transformer en une source de revenus suffisantes.
Pour cela, il est indispensable de réaliser une étude de marché et un business plan. Le premier document vous aidera à mieux identifier vos clients, leurs besoins, mais aussi vos concurrents, ainsi que les produits et/ou services qui existent déjà. Le business plan, quant à lui, a pour objectif de prévoir, de la manière la plus réaliste possible, les coûts de fonctionnement de votre future entreprise, tout en estimant le chiffre d’affaires. En d’autres termes, si vous êtes susceptibles de gagner plus d’argent que vous allez en dépenser, vous pouvez tenter votre chance.
Vous allez alors pouvoir vous concentrer sur des aspects plus concrets, comme le nom de votre entreprise, votre marque, son image et vos canaux de vente, qu’il s’agisse d’une boutique ou d’un site internet.
Avant de passer à la partie administrative et de constituer votre dossier d’immatriculation, vous devez toutefois penser aux trois points suivants :
Comme nous l’expliquions dans notre article consacré aux différents types de sociétés, vous avez le choix entre les 4 statuts suivants si vous comptez entreprendre seul :
Si vous êtes plusieurs à créer une société, vous devrez choisir entre les options suivantes :
Vous trouverez de nombreux modèles de statut en ligne pour que vous puissiez les rédiger vous-même. Mais vous avez également la possibilité de vous adresser à un notaire, voire à un expert-comptable puisque celui-ci effectue aussi quelques tâches de gestion administrative, notamment en cas de création, cession ou suppression d’une entreprise.
En fait, les statuts sont une sorte de contrat qui décrit les principales caractéristiques d’une entreprise, notamment son nom (sa dénomination sociale ou raison sociale) , sa forme juridique (les huit statuts dont nous parlions au paragraphe précédent), l'adresse du siège social, le nom et l’adresse du dirigeant, le montant du capital social (ainsi que les apports de chaque associé s’il y en a plusieurs), l'objet de la société (un descriptif de ses activités) et la durée de vie de la société (limitée à 99 ans).
Le capital social est indispensable à la création d’une société. Il est toute fois possible de créer une EURL ou une SARL avec un capital de 1 euro. Vous devez donc vous demander si le montant que vous choisirez peut avoir une influence sur l’image de votre société. SI vous pensez que oui, vous pouvez avoir recours à un prêt ou une aide financière.
Vous devrez ensuite créer un compte bancaire professionnel, dédié à votre activité, et y déposer le montant correspondant à votre capital social. Il vous suffira de choisir un établissement bancaire et de leur fournir un exemplaire de vos statuts ainsi qu’un justificatif de domiciliation. Une fois votre compte ouvert et le dépôt effectué, vous obtiendrez une attestation que vous devrez joindre à votre dossier d’immatriculation.
Il peut également être utile de disposer d’un portefeuille électronique. Parmi les solutions proposées en ligne, PayPal a l’avantage de proposer une offre spécialement conçue pour les professionnels qui permet non seulement d’accepter les paiements en ligne mais également par carte bancaire, tout en réduisant les frais de traitement au minimum.
Depuis le 1er janvier 2023, les centres des formalités des entreprises (dits CFE) ont été remplacés par une plateforme internet et toutes les démarches sont dorénavant dématérialisées. Ce guichet unique est accessible sur le site internet, ou depuis le site de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle) puisque cet organisme en est responsable.
Le guichet unique s’adresse à toutes les entreprises, indépendamment de leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) ou de leur domaine d’activité (agricole, artisanal, commercial, libéral). Il permet d’d’effectuer toutes les formalités liées à la création d’une entreprise mais aussi à sa modification ou à sa cessation.
Il est nécessaire de créer un compte pour pouvoir l’utiliser. Pour ce faire, il vous suffit d’indiquer une adresse e-mail, qui vous servira d’identifiant, et de choisir un mot de passe. Veuillez noter que vous pouvez effectuer cette démarche vous-même si vous êtes gérant ou auto-entrepreneur mais que vous pouvez également vous faire représenter par un délégataire ou un mandataire.
Une fois que vous aurez créé un compte, vous disposerez d’un espace personnel, qui se présente sous la forme d’un tableau de bord. Vous pourrez y effectuer toutes les démarches qui vous intéressent en suivant les instructions, à commencer par l’immatriculation de votre entreprise en ligne.
Comme nous le disions dans le paragraphe ci-dessus, l’immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés, est maintenant dématérialisée. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour créer votre entreprise : joindre une version numérisée de tous les documents nécessaires est suffisant.
Le dossier d’immatriculation doit contenir les documents suivants :
Vous devrez accompagner le dépôt de votre dossier d’un règlement dont le montant varie selon le statut juridique que vous avez choisi. Pour vous donner une idée, l’immatriculation coûte généralement entre 15 et 45 euros1.
Il faut y ajouter le coût de la publication dans un journal d’annonces légales. Celui-ci varie selon le journal, mais aussi le département où votre entreprise est domiciliée et le statut juridique que vous avez choisi. La fourchette de prix est assez large avec des prix compris entre 120 et 400 euros2.
Vous recevrez les éléments suivants qui vous permettront de commencer votre activité, notamment d’établir des factures en règle, d’effectuer des règlements par chèque ou encore de postuler à des marchés publics :
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