Pourquoi ai-je reçu un formulaire B-Notice de l'IRS ?

L'IRS nous a informés que votre dénomination sociale et votre numéro d'identification fiscale ne correspondent pas. Par conséquent, vous avez reçu un avis B-Notice.   

Les informations que vous nous avez fournies sur votre compte PayPal ne correspondent pas à celles dont dispose l'IRS vous concernant. Nous vous demandons donc de suivre la notification d'identifiant fiscal lorsque vous vous connectez à votre compte.     

Il existe deux types d'avis B-Notice (le premier et le deuxième). Les informations que vous devez fournir dépendent de l'avis que vous recevez. 

• Si vous avez reçu un premier avis B-Notice, connectez-vous à votre compte PayPal et cliquez sur la notification d'alerte pour fournir les informations nécessaires. Nous pourrons vous demander de télécharger et de remplir un formulaire fiscal W-9.
• Si vous avez reçu un deuxième avis B-Notice, fournissez l'un des documents suivants : une copie de votre carte de sécurité sociale (personnes physiques ou entreprises individuelles), une lettre indiquant votre numéro d'identification de contribuable (ITIN) (lettre IRS 685C) (particuliers ou entreprises individuelles) ou une lettre de confirmation de votre numéro d'identification de l'employeur (lettre IRS 147C) (entités). Connectez-vous à votre compte PayPal et suivez la notification d'alerte pour télécharger le document.

Remarque : l'IRS ne propose pas de solution en ligne pour faire une demande de lettre IRS 147C. L'IRS vous l'enverra par courrier ou fax. Pour contacter l'IRS au sujet d'une lettre 147C, appelez la ligne Business and Specialty Tax de l'IRS. Appelez le 1-800-829-4933 entre 7h00 et 19h00, heure locale, du lundi au vendredi. La demande d'une copie par fax est sans doute le moyen le plus rapide d'obtenir un exemplaire de la lettre IRS 147C. Vous pouvez consulter le site PayPal IRS 6050W pour en savoir plus. 

Nous devons traiter les documents demandés avant la date d'échéance indiquée sur l'avis B-Notice. Cela permet d'éviter toute restriction supplémentaire sur votre compte.

Remarque :

• Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devrez peut-être confirmer que votre numéro d'identification fiscale est exact pour chaque compte.
• Assurez-vous d'inclure et de signer (le cas échéant) toutes les pages du document avant de le télécharger sur votre compte PayPal.
• Si vous ne parvenez pas à télécharger le document via le Gestionnaire de litiges ou le tableau de bord d'alertes, vous pouvez le télécharger via votre Messagerie sécurisée. 
• Pour en savoir plus sur les déclarations fiscales et pour consulter les Questions/réponses, consultez le site IRS 6050W de PayPal.