1. Présentation
2. Quelles Données personnelles collectons-nous ?
3. Non-titulaires de compte
4. Pourquoi conservons-nous les Données personnelles ?
5. Comment utiliserons-nous vos Données à caractère personnel ?
6. Partageons-nous les Données personnelles ?
7. Comment fonctionnons-nous avec les autres services et plateformes ?
8. Comment utilisons-nous les cookies et technologies de suivi ?
9. De quelles options disposez-vous en matière de respect de la vie privée ?
10. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?
11. Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services ?
12. Vous avez d'autres questions ?
13. Nous contacter
14. Définitions
15. Informations complémentaires

1. Présentation

PayPal a élaboré la présente Politique de confidentialité afin d'expliquer comment PayPal, en qualité de Responsable du traitement, peut collecter, conserver, traiter, partager et transférer vos Données à caractère personnel lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services. La présente Politique de confidentialité s'applique à vos Données à caractère personnel lorsque vous visitez les Sites ou utilisez les Services. Elle ne s'applique pas aux sites ou services en ligne dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas, notamment les sites ou services d'autres Utilisateurs PayPal.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous fournir des informations sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de vous présenter les options qui s'offrent à vous lorsque vous utilisez nos Sites et Services. Notez que nos offres de Services peuvent varier d'une région à l'autre.

Nous avons défini certains termes utilisés dans notre Politique de confidentialité. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section Définitions.

Veuillez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas abordées dans la présente Politique de confidentialité.

2. Quelles Données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons des Données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services, y compris les informations suivantes :

• Informations relatives à l'inscription et à l'utilisation – Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services en créant un Compte, nous collectons les Données à caractère personnel nécessaires pour vous proposer et vous fournir les Services que vous demandez. Selon les Services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous communiquer votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et des informations d'identification pour créer un Compte. Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer des Données à caractère personnel supplémentaires.
• Informations relatives aux transactions et à l'expérience – Lors de votre utilisation de nos Services ou de votre accès à nos Sites, par exemple pour effectuer des achats auprès de marchands, recevoir de l'argent, traiter des paiements ou envoyer de l'argent à vos proches, nous collectons des informations relatives à la transaction ainsi que d'autres informations associées à celle-ci, telles que le montant envoyé ou demandé, le montant payé pour des produits ou services, les informations sur le marchand, y compris des informations sur les instruments de paiement utilisés pour effectuer la transaction, des Informations sur l'appareil, des Données techniques sur l'utilisation, et des Informations de géolocalisation.
• Données à caractère personnel des participants– Lors de votre utilisation de nos Services ou de votre accès à nos Sites, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous communiquez à propos des autres participants à la transaction.
• Envoyer ou demander de l'argent : lorsque vous envoyez ou demandez de l'argent via les Services, nous collectons des Données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations de compte du participant qui reçoit de l'argent de votre part ou vous envoie de l'argent. Les Données personnelles collectées sur un participant peuvent varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent.
• Payer ou demander à un tiers de payer une facture : si vous utilisez nos Services pour payer une facture au bénéfice d'un tiers ou si vous demandez à un Utilisateur de payer une facture pour votre compte, nous collectons des Données personnelles sur le titulaire du compte, telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse email et le numéro de compte, de la facture que vous souhaitez payer ou dont vous demandez le paiement.
• Créditer vos comptes : si vous utilisez nos Services pour créditer votre Compte ou tout autre compte en votre possession, ou si vous demandez à un Utilisateur de créditer l'un de vos comptes, nous pourrons collecter des Données personnelles auprès de vous concernant ledit Utilisateur, ou auprès dudit Utilisateur vous concernant, afin de donner suite à la demande. Par exemple, si vous utilisez nos Services pour recharger un téléphone portable ou pour créditer votre compte mobile, nous pourrons collecter des Données personnelles et d'autres informations, y compris le numéro du compte mobile, auprès de l'autre participant.
• Données à caractère personnel à propos de vos proches et de vos contacts – Afin de vous aider à effectuer des transactions avec vos proches et vos contacts, nous sommes susceptibles de vous demander d'associer les informations de votre liste de contacts à votre Compte. Dans l'hypothèse où vous associez votre appareil ou une plateforme de réseau social à votre Compte, nous collectons les informations de votre liste de contacts (comme les noms, adresses postales et email) afin d'améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos Services.
• Données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne spécifiques – Si vous demandez ou utilisez une fonctionnalité facultative du Site, ou demandez des services étendus ou toute autre fonctionnalité facultative, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires vous concernant. Nous vous enverrons un avis séparé au moment de la collecte si l'utilisation des Données à caractère personnel susmentionnée ne rentre pas dans le cadre des utilisations prévues par la présente Politique de confidentialité.
• Données à caractère personnel vous concernant si vous utilisez le Service « Paiement sans passer par un compte PayPal » Certains Services restreints, disponibles sans qu'il soit nécessaire de se connecter ou de créer un compte, sont également dénommés Paiement sans passer par un compte PayPal. Nous collectons des Données à caractère personnel, des informations sur tout instrument de paiement utilisé, des Informations sur l'appareil, des Données techniques sur l'utilisation et des Informations de géolocalisation, le cas échéant, pour effectuer la transaction. Dans l'éventualité où vous êtes Titulaire d'un compte et optez pour un Paiement sans passer par un compte PayPal, nous sommes susceptibles de collecter des informations sur la transaction et de les associer à votre Compte dans le cadre de nos opérations de conformité et d'analyse. Dans l'éventualité où vous n'êtes pas Titulaire d'un compte et optez pour un Paiement sans passer par un compte PayPal, nous collectons et conservons toutes les informations que vous nous communiquez et utilisons lesdites informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Données personnelles vous concernant provenant de sources externes : nous obtenons des informations auprès de sources externes, telles que les marchands, les fournisseurs de données et les agences de crédit, dans la mesure où la loi le permet.
• Autres informations collectées relatives à votre utilisation de nos Sites ou Services : nous pouvons collecter des informations complémentaires auprès de vous ou vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, contactez nos équipes d'assistance clientèle ou répondez à une enquête.

3. Non-titulaires de compte

Si vous utilisez nos Services sans créer de compte ni vous connecter, nous collectons tout de même des données personnelles, qui peuvent inclure vos informations de paiement, des informations sur votre appareil et votre emplacement. Si vous utilisez nos Services sans ouvrir de compte ni vous connecter, nous utilisons ces informations pour traiter les transactions, prévenir la fraude et nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons associer ces informations à votre compte, si vous en avez un ou si vous créez un compte à une date ultérieure.

4. Pourquoi conservons-nous des Données à caractère personnel ?

Nous collectons des Données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à conserver des Données à caractère personnel pendant des périodes plus longues que ne le prévoit la loi pour défendre nos intérêts commerciaux légitimes, dès lors que la loi l'autorise. Si votre compte a été fermé, nous pouvons prendre des mesures pour masquer vos Données à caractère personnel et d'autres informations. Nous nous réservons néanmoins le droit de conserver et d'accéder auxdites données aussi longtemps que nécessaire pour respecter les lois en vigueur. Nous continuerons d'utiliser et de divulguer lesdites Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

5. Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel lorsque nous avons une base légale valable pour ce faire. Selon les circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur la nécessité du traitement pour exécuter un contrat conclu avec vous ou respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque nous estimons que ce traitement est dans notre intérêt légitime ou celui de tiers, en tenant compte de vos intérêts, droits et attentes.

La fourniture des Services nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous, notamment :

• Pour faire fonctionner les Sites et fournir les Services, notamment :
  • Exécuter nos éventuelles obligations précontractuelles
  • Effectuer un paiement, envoyer ou demander de l'argent, créditer un compte ou payer une facture
  • Authentifier votre accès à un Compte
  • Vous contacter au sujet de votre Compte, des Sites, des Services ou de PayPal
  • Associer votre Compte à un compte tiers ou une plateforme tierce
  • Procéder à des contrôles de solvabilité et autres contrôles relatifs à la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude
  • Assurer la mise à jour de votre Compte et de vos informations financières
• Pour gérer nos besoins opérationnels, tels que le suivi, l'analyse et l'amélioration des performances et des fonctionnalités des Services et des Sites. Par exemple, nous analysons le comportement de l'Utilisateur et réalisons des études sur la manière dont vous utilisez nos Services.
• Pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même contre toute fraude en vérifiant votre identité. Les outils de gestion des risques et de lutte contre la fraude de PayPal utilisent des Données à caractère personnel, Informations sur l'appareil, Données techniques sur l'utilisation, et Informations de géolocalisation de nos Sites et des sites qui offrent des Services PayPal pour détecter et prévenir la fraude et les usages abusifs des Services.
• Pour respecter nos obligations et faire appliquer les conditions de nos Sites et Services, y compris pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur
• Pour défendre nos intérêts légitimes, notamment pour :
  • Faire appliquer les conditions de nos Sites et Services
  • Gérer nos besoins opérationnels quotidiens, tels que le suivi et l'analyse
  • Gérer les risques, la fraude et les utilisations abusives des Services PayPal
  • Anonymiser les Données à caractère personnel afin de communiquer à des tiers, y compris d'autres entreprises et membres du public, des données statistiques agrégées sur la manière dont les Utilisateurs se rendent sur nos Sites et utilisent nos Services ainsi que sur la fréquence et la raison de ces visites et utilisations ;
  • Réaliser des opérations marketing inter-entreprises
  • Offrir des Services personnalisés (également appelés Préférences en matière d'offres et promotions commerciales) proposés par PayPal sur des sites tiers et des services en ligne. Nous pourrons utiliser vos Données personnelles et d'autres informations collectées conformément à la présente Politique de confidentialité pour vous fournir un affichage, une fonctionnalité ou une offre ciblé(e) sur des sites tiers
• Avec votre consentement, notamment pour :
  • Vous envoyer des offres sur les produits et Services PayPal, et les produits et services d'entreprises non affiliées. Nous pourrons également Traiter vos Données personnelles pour adapter le contenu marketing et certaines expériences de Services ou Sites à vos centres d'intérêt sur PayPal et d'autres sites tiers
  • Utiliser des cookies et autres technologies de suivi permettant de vous offrir un affichage, une fonctionnalité, un Service ou une offre ciblé(e) et/ou pour collaborer avec des tiers, tels que marchands, agences de publicité ou cabinets d'analyse, pour fournir lesdits services personnalisés (également appelés Préférences en matière d'offres et promotions commerciales)
  • Vous fournir des options, fonctionnalités ou offres en fonction de votre emplacement si vous choisissez de partager vos Informations de géolocalisation par le biais des Services. Nous utilisons ces informations pour renforcer la sécurité des Sites et des Services et pour vous fournir des Services en fonction de votre emplacement tels que les publicités, les résultats de recherche et tout autre contenu personnalisé (également appelé préférences en matière d'offres et promotions commerciales).
  • Vous aider à trouver facilement des personnes et à entrer en contact avec elles. Pour ce faire, nous pourrons utiliser les informations que vous avez partagées avec le Service pour vous suggérer des mises en relation avec des personnes que vous connaissez peut-être. Par exemple, nous pourrons associer les informations vous concernant provenant de votre utilisation des Services et de celle de vos Contacts et les informations que vous et des tiers fournissez pour vous suggérer des personnes que vous connaissez peut-être ou avec lesquelles vous pourriez réaliser des transactions via nos Services. Les fonctionnalités sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service utilisé
  • Répondre à vos demandes, par exemple, pour vous contacter à propos d'une question que vous avez envoyée à notre Service clientèle.

6. Partageons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant avec des tiers de différentes manières, comme indiqué dans la présente section de la Politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos Données personnelles ou d'autres informations pour les raisons suivantes :

Avec d'autres membres du groupe PayPal : nous pouvons partager vos Données personnelles avec des membres du groupe PayPal, notamment pour fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés, gérer les risques, détecter et prévenir des actes potentiellement illégaux et frauduleux et d'autres violations de nos règlements et conditions, et gérer la disponibilité et la connectivité des produits, Services et communications PayPal.

Avec d'autres sociétés qui nous fournissent des services : nous partageons les Données personnelles avec des fournisseurs de services tiers qui exécutent des services et remplissent des fonctions spécifiques selon nos instructions et en notre nom. Lesdits fournisseurs de services peuvent, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, vous aider dans le traitement des transactions, vous envoyer des publicités sur nos produits et services ou assurer le service clientèle.

Avec d'autres institutions financières : nous partageons les Données personnelles avec d'autres institutions financières avec lesquelles nous nous sommes associés pour créer et proposer conjointement un produit. Ces institutions financières peuvent utiliser lesdites informations uniquement pour commercialiser et proposer des produits liés à PayPal, sauf si vous avez donné votre consentement pour d'autres utilisations. Nous pouvons également partager les Données personnelles pour traiter des transactions, vous offrir des avantages associés à vos cartes éligibles et assurer la mise à jour de vos informations financières.

Avec les autres parties impliquées dans les transactions lorsque vous utilisez les Services, telles que d'autres Utilisateurs, les marchands et leurs prestataires de services :nous pouvons partager des informations vous concernant et concernant votre Compte avec les autres parties impliquées dans le traitement de vos transactions, notamment d'autres Utilisateurs auxquels vous envoyez de l'argent ou dont vous recevez de l'argent, les marchands et leurs prestataires de services. Les informations peuvent inclure :

• Des Données personnelles et des informations de compte nécessaires pour faciliter la transaction
• Des Données personnelles permettant à d'autres participants de résoudre des litiges et de détecter et prévenir la fraude
• Des données anonymes et des analyses de performance permettant aux marchands de mieux comprendre les utilisations de nos Services et d'améliorer l'expérience des Utilisateurs

Avec des tiers à des fins commerciales ou comme la loi l'autorise ou l'exige : nous pouvons partager des informations vous concernant avec d'autres parties aux fins commerciales de PayPal ou comme la loi l'autorise ou l'exige, notamment :

• Pour nous conformer à une loi, à un acte de procédure ou à des réglementations
• Avec les autorités policières, d'autres fonctionnaires du gouvernement ou d'autres tiers, conformément à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre acte de procédure ou une exigence applicable à PayPal ou au groupe PayPal
• Si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'éviter un dommage corporel ou une perte financière, ou en relation avec une étude sur une activité illégale présumée ou réelle
• Pour protéger les intérêts vitaux d'une personne
• Avec les agences d'évaluation du crédit et sociétés de traitement de données à des fins de vérification de références de solvabilité et à des fins d'antifraude et de conformité
• Pour enquêter sur les violations de certaines Conditions d'utilisation ou faire appliquer lesdites conditions, ou d'autres modalités juridiques applicables à un Service quel qu'il soit
• Pour protéger nos biens, Services et droits légaux
• Pour permettre l'achat ou la vente de tout ou partie de l'activité de PayPal
• Dans le cadre des services de livraison et services connexes pour les achats effectués via un Service
• Pour évaluer et gérer les risques, et prévenir la fraude contre PayPal et nos Utilisateurs, et la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez ou implique nos partenaires commerciaux, nos entreprises stratégiques ou autres personnes physiques et marchands tels qu'eBay, Inc.
• Avec les partenaires bancaires, conformément aux règlements sur les associations d'émetteurs de cartes bancaires, en vue de l'inscription sur la liste des marchands résiliés
• Avec les agences d'évaluation du crédit et agences de recouvrement
• Avec les sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou par lesquelles nous prévoyons d'être rachetés
• Pour soutenir nos fonctions d'audit, de conformité et de gouvernance d'entreprise

Avec votre consentement : nous partagerons également vos Données personnelles et d'autres informations avec votre consentement ou selon vos instructions, notamment si vous autorisez une association de compte avec un compte tiers ou une plateforme tierce.

De plus, PayPal peut fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d'autres entreprises et des particuliers, sur la manière dont les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services, et la fréquence et la raison de ces visites et utilisations. Lesdites données ne vous identifient pas personnellement et ne fournissent aucune information sur votre utilisation des Sites ou des Services. Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.

7. Comment collaborons-nous avec d'autres services et plateformes ?

La possibilité d'associer votre Compte à un compte tiers ou une plateforme tierce constitue un avantage significatif et un aspect innovant des Services de PayPal. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, une "association de comptes" avec un tel tiers est une association que vous autorisez ou activez entre votre Compte et un compte non PayPal, un instrument de paiement ou une plateforme externe que vous contrôlez ou détenez légalement. Si vous autorisez ladite association, PayPal et la tierce partie échangeront directement vos Données personnelles et d'autres informations. Exemples d'associations de comptes :

• Associer votre Compte à un compte de réseau social ou un service de messagerie sociale
• Associer votre Compte à une société d'agrégation de données ou de services financiers tierce, si vous communiquez à ladite société les identifiants de connexion à votre Compte
• Utiliser votre Compte pour effectuer des paiements auprès d'un marchand ou autoriser un marchand à débiter votre Compte

Si vous choisissez de créer une association de comptes, nous pouvons recevoir des informations de la part de la tierce partie vous concernant et concernant votre utilisation du service de ladite tierce partie. Par exemple, si vous associez votre Compte à un compte de réseau social, nous recevrons des Données personnelles de la part du réseau social via l'association de comptes. Si vous associez votre Compte à d'autres comptes bancaires, directement ou par le biais d'un fournisseur de services tiers, nous pourrons accéder au solde de votre compte et aux informations sur les transactions, comme vos achats et vos transferts d'argent. Nous utiliserons lesdites informations que nous recevrons de la part d'un tiers via une association de comptes conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations que nous partageons avec un tiers dans le cadre d'une association de comptes seront utilisées et divulguées conformément aux pratiques dudit tiers en matière de respect de la vie privée. Avant d'autoriser une association de comptes, il est recommandé de consulter la déclaration de confidentialité du tiers concerné, qui aura accès à vos Données personnelles dans le cadre de ladite association de comptes. Par exemple, les Données personnelles que PayPal partage avec un compte tiers ou une plateforme tierce, comme un compte de réseau social, peuvent ensuite être partagées avec d'autres tiers, notamment le grand public, selon les pratiques du compte ou de la plateforme en matière de respect de la vie privée.

8. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?

Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site tiers pour lequel nous fournissons des services en ligne, nous et nos partenaires commerciaux et vendeurs pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi (collectivement désignés sous le terme "Cookies") pour vous identifier en tant qu'Utilisateur et personnaliser votre expérience en ligne, les Services que vous utilisez et d'autres contenus et publicités en ligne, pour mesurer l'efficacité des promotions et réaliser des analyses, et pour atténuer les risques, prévenir la fraude potentielle et promouvoir la confiance et la sécurité dans l'ensemble de nos Sites et Services. Certains aspects et fonctionnalités de nos Sites et Services sont disponibles uniquement via l'utilisation de Cookies. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Cookies, votre utilisation des Sites et Services peut être restreinte ou impossible.

"Ne pas me suivre" (Do Not Track, DNT) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de définir vos préférences en matière de suivi par les annonceurs et autres tiers. Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies.

9. Quelles options s'offrent à vous en matière de confidentialité ?

Vous disposez de plusieurs options en matière de respect de la vie privée, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. La plupart des options peuvent vous être présentées lorsque vous ouvrez un compte ou utilisez un Service, ou dans le cadre de votre utilisation d'un Site. Vous pourrez recevoir des instructions et des invites lors de votre navigation dans les Services.

• Options relatives aux Données personnelles que nous collectons
  • Données personnelles. Vous pouvez refuser de communiquer des Données personnelles demandées par PayPal, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir utiliser tout ou partie des Services.
  • Informations de localisation et autres informations au niveau de l'appareil. L'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services peut collecter des informations vous concernant, y compris des Informations de géolocalisation et des données d'utilisation que PayPal pourra collecter et utiliser. Pour savoir comment restreindre la collecte et l'utilisation desdites informations, utilisez les paramètres de votre appareil.
• Options relatives à notre utilisation de vos Données personnelles
  • Rechercher des personnes et entrer en contact avec elles. Le cas échéant, vous pouvez gérer vos préférences pour rechercher des personnes et entrer en contact avec elles depuis le compte du Service que vous utilisez.
• Options relatives aux associations de comptes
  • Si vous autorisez une association avec un compte tiers ou une plateforme tierce, par exemple un compte de réseau social, vous pourrez éventuellement gérer vos préférences d'association depuis votre Compte ou depuis le compte tiers ou la plateforme tierce. Consultez la déclaration de confidentialité qui régit la plateforme tierce pour en savoir plus sur les options qui s'offrent à vous.
• Options relatives aux Cookies
  • Suivi en ligne et Préférences en matière d'offres et promotions commerciales. Nous collaborons avec des partenaires et des fournisseurs de services tiers pour diffuser de la publicité à l'aide de balises Web et de cookies publicitaires. Vous pouvez refuser les balises Web et les cookies publicitaires tiers, auquel cas nos publicités ne s'adresseront pas à vous en particulier. Vous continuerez à voir nos publicités sur les sites tiers.
    • Pour en savoir plus sur les cookies publicitaires provenant de tiers et sur les préférences en matière d'offres et promotions commerciales, et pour savoir comment refuser de telles pratiques auprès des entreprises participant à l'autorégulation du secteur, veuillez consulter la section Vos options en ligne.
  • Vous pouvez disposer d'options pour gérer vos préférences en matière de cookies. Par exemple, votre navigateur ou appareil connecté à internet peut vous autoriser à supprimer, désactiver ou bloquer certains cookies et d'autres technologies de suivi. Pour en savoir plus, visitez le site AboutCookies.org. Vous pouvez choisir d'activer lesdites options, mais vous risquez alors de ne plus pouvoir utiliser un grand nombre des fonctionnalités de base disponibles dans le cadre d'un Service ou d'un Site.
  • Vous pouvez disposer d'une option concernant l'utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi lorsque vous utilisez un Service ou visitez les pages d'un Site. Par exemple, le système peut vous demander si vous souhaitez que le Service ou le Site se "souvienne" de certaines informations vous concernant. Le cas échéant, nous utiliserons des cookies et d'autres technologies de suivi dans la mesure où vous les autorisez.
  • Pour en savoir plus sur nos cookies et technologies de suivi, consultez la page Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi.
• Options relatives à votre Inscription et à vos Informations de compte
  • Si vous possédez un Compte, vous pouvez généralement consulter et modifier vos Données à caractère personnel en vous connectant et en mettant directement à jour les informations, ou en nous contactant. Veuillez nous contacter si vous ne possédez pas de Compte ou pour toute question concernant vos Informations de compte ou d'autres Données à caractère personnel.
• Options relatives à la communication
• Publicité : nous pouvons vous envoyer des contenus publicitaires à propos de nos Sites, nos Services, nos Produits, les produits que nous proposons conjointement avec des institutions financières, ainsi que les produits et services de tiers non affiliés et d'entreprises du groupe PayPal, par divers canaux de communication, dont les emails, SMS, fenêtres pop-up, notifications et applications de messagerie. Vous pouvez refuser les contenus publicitaires que nous vous envoyons en suivant les instructions indiquées dans les communications que vous recevez. Si vous possédez un Compte PayPal, vous pouvez également modifier vos préférences de communication dans les Paramètres du compte. Pour les messages envoyés via des notifications, vous pouvez gérer vos préférences sur votre appareil.
• Autres informations : nous vous enverrons des communications que nous sommes tenus d'envoyer aux Utilisateurs de nos Services, des notifications qui contiennent des informations importantes et d'autres communications à votre demande. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir lesdites communications. Cependant, vous pouvez choisir le support et le format de réception des notifications.

Veuillez nous contacter pour en savoir plus sur la prise de décision automatisée.

10. Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives en vue d'assurer une protection raisonnable de vos Données personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les altérations. Les mesures de sécurité incluent les pare-feu, le cryptage des données, les contrôles d'accès physique à nos centres de données et les contrôles d'autorisation d'accès aux informations. Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et Services, vous êtes tenu de sécuriser et de préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d'inscription relatives à votre Compte ou vos Préférences, et de vérifier que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas tenus de protéger les Données personnelles que nous partageons avec un tiers suite à une association de comptes que vous avez autorisée.

11. Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services ?

Nos Sites et Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations, y compris des Données à caractère personnel, relatives à des enfants ou d'autres personnes n'ayant pas la capacité juridique d'utiliser nos Sites et Services. Dans l'éventualité où nous découvrons avoir collecté les Données à caractère personnel d'un enfant âgé de moins de 16 ans, nous nous engageons à les supprimer immédiatement à moins d'être légalement tenus de conserver lesdites données. Veuillez nous contacter si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou involontairement les informations d'un enfant âgé de moins de 16 ans.

12. D'autres questions ?

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons réviser périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à notre activité, aux Sites ou Services, ou aux lois en vigueur. La Politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

Si la version révisée comprend une modification importante, nous vous en aviserons moyennant un préavis de 30 jours en publiant une notification sur la page "Mise à jour du règlement" de notre site. Nous pourrons également aviser les Utilisateurs de ladite modification par email ou par tout autre moyen.

13. Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter pour toute question d'ordre général ou si vous avez un commentaire concernant la présente Politique de confidentialité et les avis supplémentaires ou sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles.

Nous voulons nous assurer que vos questions sont traitées par les bonnes personnes :

• Veuillez cliquer ici pour nous contacter à propos de votre compte PayPal
• Veuillez cliquer ici pour nous contacter à propos de votre compte Xoom

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de surveillance en charge de la protection des données dans votre pays.

Vous pouvez contacter PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, le Délégué à la protection des données du Luxembourg, qui agit en qualité de représentant de PayPal.

14. Définitions

• Compte désigne le compte d'un membre PayPal ou Xoom.
• Informations sur l'appareil désigne les données qui peuvent être automatiquement collectées depuis n'importe quel appareil utilisé pour accéder au Site ou aux Services. Lesdites informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre type d'appareil, les connexions de réseau de votre appareil, le nom de votre appareil, l'adresse IP de votre appareil, les informations concernant le navigateur de votre appareil et la connexion Internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services, les Informations de géolocalisation, les informations concernant les applications téléchargées sur votre appareil ainsi que les données biométriques.
• Informations de géolocalisation désigne toute information qui identifie votre emplacement de manière raisonnablement précise, à l'aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par triangulation GPS, WI-FI ou mobile.
• Paiement sans passer par un compte PayPal désigne l'Utilisation des Services sans se connecter à un Compte ou créer un Compte.
• PayPal désigne PayPal Pte. Ltd. et ses filiales ou sociétés affiliées. Dans la présente Politique de confidentialité, PayPal est parfois désigné par « nous », « nos » ou « notre », selon le contexte.
• Données à caractère personnel désigne toute information qui peut être associée à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable. Les « Données à caractère personnel » peuvent notamment inclure le nom, l'adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison), le numéro de téléphone, l'adresse email, le numéro de carte de paiement, d'autres informations sur les comptes financiers, le numéro de compte, la date de naissance et les numéros d'identification émis par le gouvernement (comme le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d'identité ou le numéro de passeport).
• Traitement désigne toute méthode ou manière dont nous traitons les Données à caractère personnel ou ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non à l'aide de moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des Données à caractère personnel.
• Services désigne tout produit, service, contenu, fonctionnalité, technologie ou fonction ainsi que tous les sites, applications et services associés qui vous sont proposés par PayPal avec ou sans compte PayPal.
• Sites désigne les sites, applications mobiles, plateformes de réseaux sociaux officielles ou tout autre support de diffusion en ligne par le biais duquel PayPal offre les Services et a publié la présente Politique de confidentialité ou affiché des liens renvoyant à celle-ci.
• Données techniques sur l'utilisation désigne toute information que nous collectons par le biais de votre téléphone, ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services. Les Données techniques sur l'utilisation nous permettent de comprendre comment vous utilisez les Sites et Services, par exemple les informations que vous avez recherchées et consultées sur les Sites et la manière dont vous utilisez nos Services, y compris votre adresse IP, les statistiques relatives au chargement ou à la consultation des pages, les sites web que vous avez visités avant de vous rendre sur les Sites et d'autres informations sur l'utilisation et la navigation collectées au moyen de Cookies.
• Utilisateur désigne tout individu qui utilise les Services ou accède aux Sites et qui a établi une relation avec PayPal (par exemple, en créant un Compte et en convenant des Conditions d'utilisation de PayPal ou Xoom) ou qui utilise les Services en qualité d'acheteur, de vendeur ou tout autre type de participant à une transaction, y compris un Paiement sans passer par un compte PayPal.

15. Informations complémentaires

Les informations fournies dans la présente section peuvent être propres aux clients, selon votre région ou la manière dont vous utilisez les Services. Lesdites informations sont communiquées à PayPal par des tiers avec lesquels vous pouvez interagir lorsque vous utilisez les Services.

• Google reCAPTCHA

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