Pourquoi dois-je confirmer mon statut de contribuable aux États-Unis ?

L'Internal Revenue Service des États-Unis (IRS) exige que PayPal fournisse des informations sur les titulaires de compte qui reçoivent certains types de paiements dépassant certains seuils de volume de paiement. Ces renseignements doivent être fournis pour les comptes PayPal des États-Unis et peuvent également être requis pour les titulaires de comptes situés à l'extérieur des États-Unis (si le titulaire d'un compte hors des États-Unis est une personne américaine ou est présumée être une personne américaine en raison du statut fiscal du compte aux États-Unis).

Afin de respecter ces obligations, PayPal doit recueillir des informations auprès de nos clients (comme leur numéro d'identification fiscale (TIN) et leur nom).

Citoyen américain ou autre personne/entité américaine

Les clients devront fournir des informations fiscales comme un numéro d'identification de l'employeur (EIN), un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro d'identification du contribuable (ITIN), s'ils ne les ont pas déjà fournies lorsqu'ils approchaient du seuil de certains seuils.

• Lorsque vous devez confirmer votre statut de contribuable aux États-Unis, nous vous en informons par courriel et par des notifications d'alerte que vous verrez en vous connectant à votre compte PayPal. Cliquez sur le lien fourni dans le courriel ou dans la notification et saisissez les renseignements demandés.
• Les informations que vous fournissez seront comparées à celles figurant dans les registres de l'IRS. En cas de divergence, vous serez en mesure de vérifier et de modifier les informations jusqu'à trois fois. Si les informations ne peuvent pas être vérifiées, vous serez invité à indiquer également votre adresse et à certifier vos informations. (Il s'agit des mêmes informations recueillies dans le formulaire fiscal W-9 de l'IRS.) Si vous possédez plusieurs comptes PayPal, vous devrez confirmer votre statut de contribuable pour chaque compte.

Les clients qui approchent du seuil de déclaration défini par l'IRS seront invités à confirmer leur statut de contribuable aux États-Unis.

Si vous n'êtes pas une personne américaine (y compris une entité américaine) à des fins fiscales.

Le titulaire du compte doit notifier PayPal dans les 30 jours s'il devient une personne ou une entité américaine, ou s'il devient assujetti à l'impôt sur le revenu aux États-Unis.