Comment l'effacement des données fonctionne-t-il et qu'implique-t-il?

Quelles informations sur les utilisateurs PayPal conserve-t-il?

PayPal efface progressivement les informations pendant la période de conservation requise, aboutissant à l'effacement complet de vos informations. Bien que certaines données, comme les données marketing, soient immédiatement supprimées, d'autres données peuvent être conservées conformément aux lois et aux intérêts légitimes de PayPal, y compris la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.

Pourquoi PayPal doit-il conserver les informations sur les utilisateurs?

Conformément à la loi, PayPal est tenu de conserver certaines données des utilisateurs pendant un certain nombre d'années pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Cela permet également de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent, ainsi que l'établissement, l'exercice et la défense de réclamations en justice.

Pour ces raisons, PayPal ne peut pas supprimer toutes les informations d'un client lors de la réception d'une demande. Les lois fédérales, d'État et locales déterminent la durée de conservation des données. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage de vos données, consultez notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Les processus de conservation et de gestion des données varient-ils selon les pays?

Oui, les exigences de conservation des données varient selon les pays.

Quelles sont les obligations légales pour mener à bien le processus d'effacement des données?

Au cours de la procédure d'effacement des données, PayPal va :

• Accepter votre demande.
• Vous expliquer si nous ne pouvons pas supprimer vos données immédiatement et pourquoi.
• Respecter les exigences relatives à la vérification de l'utilisateur et aux délais.

Quels sont les critères d'admissibilité pour ce service?

Pour nous aider à supprimer vos données, vous pouvez prendre les mesures suivantes (le cas échéant) :  

• Si votre compte est restreint, accédez au Gestionnaire de litiges, sélectionnez Accéder aux restrictions de compte, puis cliquez sur Résoudre.Assurez-vous que tous les paiements dus ont été traités. Nous ne pouvons pas fermer votre compte tant que toutes les cotisations n'ont pas été payées.
• Virez également votre solde PayPal (le cas échéant) sur votre compte bancaire.
• S'il y a un solde qui nous est dû, cliquez sur le lien Résoudre votre solde qui indique un montant qui nous est dû à côté de votre solde PayPal.
• S'il y a des litiges sur le compte, attendez qu'ils soient résolus. 

Nous vous rappelons que même après la fermeture de votre compte, nous pouvons avoir besoin de conserver certaines de vos données pour nous conformer à nos obligations de conservation des données.

Pour le Brésil: si vous nous devez un montant, cliquez sur le lien Payer ce que vous devez à côté du montant.

Quelles sont les étapes par lesquelles une demande d'effacement doit passer?

Une fois que vous aurez demandé l'effacement des données, nous vérifierons l'admissibilité de votre compte. Après la vérification de votre admissibilité, nous vous informerons si votre compte est admissible à l'effacement ou non.

Quelles sont les raisons courantes pour lesquelles une demande d'effacement de données ne peut pas être traitée?

Les raisons les plus courantes pour un compte non admissible sont les restrictions de compte, les paiements en attente, un solde positif ou un montant dû à l'égard de PayPal.

Que se passe-t-il si une demande d'effacement de données ne peut pas être exécutée immédiatement?

La demande d'effacement des données nécessite la fermeture du compte, déclenchant le début de la période de conservation des données. PayPal accusera réception de la demande d'effacement de l'utilisateur et prendra les mesures nécessaires pour entamer le processus d'effacement; toutefois, l'effacement ne sera effectué que pour les données qui n'ont pas besoin d'être conservées, comme les documents de marketing. À la fin de la période de conservation des données, les informations de l'utilisateur seront automatiquement supprimées, sauf dans de rares circonstances où PayPal a un intérêt légitime à les conserver plus longtemps.

Quels identifiants sont requis pour valider l'identité de la personne qui demande l'effacement des données?

PayPal peut uniquement accepter les demandes d'effacement provenant du propriétaire légitime des données ou de son héritier ou de son représentant autorisé. Pour valider l'identité de la personne demandant l'effacement des données, PayPal vérifie ses informations d'identification et lui demande de passer l'authentification à deux facteurs (A2F).

Comment les mises à jour de l'état des demandes d'effacement sont-elles communiquées?

Après avoir soumis une demande d'effacement des données, vous serez informé par courriel à l'adresse fournie lors de l'envoi de la demande. Il est important de noter que cette adresse de courriel ne peut pas être modifiée une fois la demande envoyée.

Comment puis-je vérifier l'état de ma demande d'effacement?

Vous serez informé de l'état de vos demandes par courriel. Vous devez également vérifier votre dossier de pourriels pour toute communication manquée avant de communiquer avec PayPal. Toutefois, si vous n'avez reçu aucune notification, vous pouvez communiquer avec le Service clientèle de PayPal pour connaître l'état de votre demande.

PayPal efface-t-il automatiquement les données conservées?

Oui, PayPal supprimera les données admissibles à l'effacement après la période de conservation conformément aux règlements et aux réglementations.

Après avoir effectué une demande d'effacement, pouvez-vous demander un rapport d'accès aux données (DAR)?

Oui, vous pouvez demander un rapport d'accès aux données tout en demandant leur effacement. Toutefois, une fois le compte fermé, vous ne pourrez plus télécharger ou demander de copie DAR de vos informations par l'intermédiaire du système en ligne libre-service de PayPal, mais vous pouvez toujours faire une demande hors ligne en communiquant avec nous par l'intermédiaire de notre site public.

Comment puis-je communiquer avec le délégué à la protection des données (DPD) de PayPal?

Le DPD de PayPal peut être joint par l'intermédiaire de la sectionCommuniquer avec nous .et les détails peuvent être accédés à Espace confidentialité.

Comment puis-je communiquer avec le Service clientèle de PayPal concernant ma demande d'effacement?

Vous pouvez communiquer avec nous. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, stockons, utilisons et partageons vos données dans notre Politique de confidentialité.