Comment puis-je trouver, télécharger ou demander mon formulaire 1099-K?

Les informations fournies par PayPal ne sont pas des conseils fiscaux et ne doivent pas être interprétées comme tels. Pour toute question concernant votre situation fiscale particulière, veuillez consulter un fiscaliste.

Vous pourrez accéder à votre formulaire 1099-K à partir de votre compte PayPal à compter du 31 janvier. Veuillez accéder au nouvel Espace Relevés et impôts de PayPal.. 

Voici comment afficher ou télécharger votre formulaire 1099-K à partir d'un navigateur Web :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
2. Cliquez sur Relevés et taxes près du haut de la page. 
3. Sous la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année dont vous avez besoin dans le menu déroulant.
4. Sélectionnez 1099-K.

Voici comment demander une modification de votre formulaire 1099-K à partir d'un navigateur Web :

1. Cliquez la case 1099-K Besoin de modifier votre formulaire 1099-K ?.
2. Suivez les étapes à l'écran pour effectuer votre modification.

• Si les formulaires fiscaux ont été émis pour votre compte, ils seront répertoriés ici et pourront être téléchargés ou imprimés.
• Si un formulaire fiscal ou un relevé ne figure pas dans cette liste et si vous estimez toujours répondre aux exigences de déclaration applicables, veuillez communiquer avec PayPal pour obtenir de l'aide.
• Vous pouvez également demander un rapport de rapprochement pour votre formulaire 1099-K qui indiquera les transactions incluses dans vos ventes brutes totales de biens et de services.
• De plus, si vous avez fermé votre compte PayPal, votre formulaire 1099-K sera envoyé par la poste à l'adresse indiquée dans nos dossiers.

Que se passe-t-il si le montant indiqué sur mon formulaire 1099-K est incorrect?

Lors de la déclaration sur le formulaire 1099-K, PayPal doit déclarer le montant brut sans procéder à aucun ajustement pour les crédits, les équivalents de trésorerie, les montants de remise, les frais, les montants remboursés, les montants d'expédition ou tout autre montant. PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant pour des biens ou des services.

Voici comment demander une modification de votre formulaire 1099 à partir d'un navigateur Web :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
2. Cliquez sur Relevés et taxes près du haut de la page. 
3. Sous la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année dont vous avez besoin dans le menu déroulant.
4. Cliquez la case 1099-K Besoin de modifier votre formulaire 1099-K ?.
5. Suivez les étapes à l'écran pour demander votre modification.