Comment puis-je confirmer mon identité? (Programme d’identification du client)

Pour des raisons réglementaires, nous devons confirmer les renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse et votre date de naissance) ou professionnelles de nos clients. C'est ce que nous appelons Programme d'identification du client (CIP).

Nous essayons de confirmer votre identité ou les informations sur votre entreprise à l'aide de bases de données nationales. Cependant, si nous ne pouvons pas le faire, nous vous demanderons de charger des documents dans votre compte PayPal.

Quels documents ou informations supplémentaires dois-je fournir à PayPal pour confirmer mes informations personnelles?

PayPal peut exiger la totalité ou une combinaison des documents suivants (dans leur version la plus récente) :

Justificatif de domicile (POA) :

• Relevé de l'Agence du revenu du Canada (ARC), comme une obligation de paiement, un avis de versement, un relevé des avantages sociaux ou un avis d'imposition 
• Relevé du Régime de pensions du Canada (RPC)
• Évaluation des impôts fonciers municipaux
• Relevé T4 ou relevé d’emploi
• Relevé d'avantages sociaux, comme un relevé de l'assistance sociale, de l'assurance-emploi, du programme de sécurité de vieillesse ou de revenu garanti.
• Immatriculation provinciale d'un véhicule
• Facture de services publics telle qu'une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone mobile
• Relevé de votre assureur (vie, résidence, auto)
• Relevé de carte de crédit
• Relevé de compte bancaire pour le compte de dépôt ou chèque
• Relevé de compte de prêt (par exemple, hypothèque)

Preuve de données financières :

• Relevé de carte de crédit
• Relevé de compte bancaire pour le compte de dépôt ou chèque
• Relevé de compte de prêt (par exemple, hypothèque)

Pièce d'identité : 

• Pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement : 
• Permis de conduire
• Passeport
• Carte de citoyenneté canadienne
• carte de résident permanent du Canada
• Carte d'identité provinciale
• Carte de services provinciale
• Certificat de carte de statut d’Indien
• Certificat de naissance (Les formulaires longs et courts sont acceptés)
• Certificat de mariage ou de divorce (Le formulaire long qui comprend votre date de naissance)

REMARQUE : le même document ne peut pas être fourni à la fois comme pièce d'identité et justificatif de domicile, ou comme justificatif de domicile et preuve de données financières.

Combien de temps prendra la procédure d'identification?

PayPal tentera de vérifier les documents que vous avez fournis dans un délai de 48 heures, mais dans certains cas, cela peut prendre plus de temps.

Si je ne souhaite pas terminer la procédure de confirmation d'identification, qu’adviendra-t-il de mon compte PayPal?

Si vous ne souhaitez pas suivre la procédure de confirmation de l'identité, certaines fonctionnalités de votre compte PayPal pourraient être restreintes et vous ne pourrez possiblement pas envoyer ou recevoir des paiements.

Si j'ai déjà fourni ces informations pour un autre de mes comptes, PayPal est-il en mesure d'utiliser ces informations?

Chaque compte doit subir sa propre confirmation de la procédure d'identification du client.